Code des assurances

Section 4 : Système de gouvernance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance des fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite doivent être gérés en tenant compte de l'environnement et de la société.

En vigueur depuis le 8 avril 2017 · Dernière version le 14 juin 2019

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Gouvernance des fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite doivent suivre des règles de gestion qui prennent en compte l'environnement et la société.

Le chapitre IV du titre V du présent livre s'applique aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire, sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.

Le système de gouvernance prend en considération les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux actifs de placement lors des décisions de placement.

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Section 4 : Système de gouvernance
Article L385-5