En vigueur depuis le 8 avril 2017 · Dernière version le 14 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gouvernance des fonds de retraite
Résumé. Les fonds de retraite doivent suivre des règles de gestion qui prennent en compte l'environnement et la société.
Le chapitre IV du titre V du présent livre s'applique aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire, sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.
Le système de gouvernance prend en considération les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux actifs de placement lors des décisions de placement.
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