Article L385-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valorisation des fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Résumé Les fonds de retraite doivent suivre les règles de l'article L. 381-6 pour respecter les normes financières.
Aux fins de la vérification du respect des exigences prévues à la section 2 du présent chapitre, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire se fondent sur les comptes établis conformément à l'article L. 381-6.
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