En vigueur depuis le 8 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des fonds de retraite par les comptes
Résumé. Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire doivent utiliser les comptes établis selon l'article L. 381-6 pour vérifier qu'ils respectent les règles financières.
Aux fins de la vérification du respect des exigences prévues à la section 2 du présent chapitre, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire se fondent sur les comptes établis conformément à l'article L. 381-6 (Application des règles du titre IV aux fonds de retraite).
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