Code des assurances

Section 1 : Valorisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des règles financières pour les fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite doivent vérifier qu'ils suivent les règles financières avec des comptes spécifiques.

En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Vérification des fonds de retraite par les comptes

Résumé. Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire doivent utiliser les comptes établis selon l'article L. 381-6 pour vérifier qu'ils respectent les règles financières.

Aux fins de la vérification du respect des exigences prévues à la section 2 du présent chapitre, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire se fondent sur les comptes établis conformément à l'article L. 381-6 (Application des règles du titre IV aux fonds de retraite).

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Section 1 : Valorisation
Article L385-1