En vigueur depuis le 8 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissement prudent des fonds de retraite
Résumé. Les fonds de retraite doivent investir leur argent avec prudence, en suivant des règles spécifiques.
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire investissent l'ensemble de leurs actifs conformément au principe de la “ personne prudente ”, dans les conditions fixées à l'article L. 353-1 (Investissements prudents des entreprises d'assurance) et sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.
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