Code des assurances

Section 3 : Investissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissements prudents pour les fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite doivent investir leur argent avec prudence, en suivant des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Investissement prudent des fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite doivent investir leur argent avec prudence, en suivant des règles spécifiques.

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire investissent l'ensemble de leurs actifs conformément au principe de la “ personne prudente ”, dans les conditions fixées à l'article L. 353-1 (Investissements prudents des entreprises d'assurance) et sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Section 3 : Investissements
Article L385-4