Abrogé9 juin 2022
Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Créé le 2 mars 1959 · En vigueur du 22 mars 2003 au 8 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service central des transfères
Résumé. Le service central des transfères, dirigé par un directeur d'établissement pénitentiaire, exécute les ordres de transfert de l'administration centrale.
La direction de l'administration pénitentiaire comprend un service central des transfèrements, dirigé par un directeur d'établissement pénitentiaire.
Ce service assure l'exécution des ordres de transfèrements émanant de l'administration centrale.
Ce service assure l'exécution des ordres de transfèrements émanant de l'administration centrale.