Les principales missions que peuvent être amenés à réaliser les agents affectés aux équipes nationales de transfèrement sont les suivantes :
- les transferts administratifs des personnes détenues, y compris internationaux dans les conditions prévues aux articles D. 290 (Transfèrement d'un détenu entre prisons)Art. D.290Transfèrement d'un détenu entre prisonsUn détenu est déplacé d'une prison à une autre, on retire son numéro d'un établissement et on lui en donne un nouveau, mais il reste toujours détenu., D. 292 (Transfèrements et extractions des personnes détenues)Art. D.292Transfèrements et extractions des personnes détenuesL'article explique comment et quand les détenus peuvent être transférés ou extraits de prison, en tenant compte de leur situation judiciaire. et suivants, D. 300 (Compétence du ministre pour les transfèrements administratifs)Art. D.300Compétence du ministre pour les transfèrements administratifsLe ministre de la justice décide des transfèrements administratifs de détenus entre régions ou vers des maisons centrales, après avoir informé le magistrat en cas de prévenus. et suivants, D. 304 (Service central des transfèrements)Art. D.304Service central des transfèrementsUn service dirigé par un sous-directeur exécute les transfères commandés par l'administration centrale. et suivants, D. 311 (Transfert des extradés en France)Art. D.311Transfert des extradés en FranceQuand un extradé arrive en France, il est rapidement transféré vers son lieu de détention ou de jugement, et le service central des transferts gère tout le processus, même les passages à la frontière ou aux ports. et suivants du code de procédure pénale ; - les remises aux autorités étrangères et la prise en compte de personnes détenues remises par les autorités étrangères.
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Missions des agents de transfèrement en milieu pénitentiaire
Résumé. Les agents des équipes nationales de transfèrement s'occupent de déplacer les détenus entre prisons, y compris à l'étranger, et gèrent les échanges avec d'autres pays.
Les principales missions que peuvent être amenés à réaliser les agents affectés aux équipes nationales de transfèrement sont les suivantes :
- les transferts administratifs des personnes détenues, y compris internationaux dans les conditions prévues aux articles D. 290 (Transfèrement d'un détenu entre prisons)Art. D.290Transfèrement d'un détenu entre prisonsUn détenu est déplacé d'une prison à une autre, on retire son numéro d'un établissement et on lui en donne un nouveau, mais il reste toujours détenu., D. 292 (Transfèrements et extractions des personnes détenues)Art. D.292Transfèrements et extractions des personnes détenuesL'article explique comment et quand les détenus peuvent être transférés ou extraits de prison, en tenant compte de leur situation judiciaire. et suivants, D. 300 (Compétence du ministre pour les transfèrements administratifs)Art. D.300Compétence du ministre pour les transfèrements administratifsLe ministre de la justice décide des transfèrements administratifs de détenus entre régions ou vers des maisons centrales, après avoir informé le magistrat en cas de prévenus. et suivants, D. 304 (Service central des transfèrements)Art. D.304Service central des transfèrementsUn service dirigé par un sous-directeur exécute les transfères commandés par l'administration centrale. et suivants, D. 311 (Transfert des extradés en France)Art. D.311Transfert des extradés en FranceQuand un extradé arrive en France, il est rapidement transféré vers son lieu de détention ou de jugement, et le service central des transferts gère tout le processus, même les passages à la frontière ou aux ports. et suivants du code de procédure pénale ; - les remises aux autorités étrangères et la prise en compte de personnes détenues remises par les autorités étrangères.