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Chapitre VI

Des mouvements de personnes détenues

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Section 1

De la gestion des biens des détenus

D325 — D318

Code de procédure pénale

Section 2 : Des transfèrements et des extractions

Article D290

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfèrement d'un détenu entre prisons

Résumé Un détenu est déplacé d'une prison à une autre, on retire son numéro d'un établissement et on lui en donne un nouveau, mais il reste toujours détenu.
Mots-clés : Détention Transfert Administration pénitentiaire

Le transfèrement consiste dans la conduite d'un détenu sous surveillance d'un établissement à un autre établissement pénitentiaire.

Cette opération comporte la radiation de l'écrou à l'établissement de départ et un nouvel écrou à la prison de destination sans que la détention subie soit pour autant considérée comme interrompue.

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Article D292

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités des transfèrements et des extractions de personnes détenues

Résumé Cet article explique comment déplacer les détenus en respectant la loi.

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre II du code pénitentiaire déterminent les conditions et modalités de mise en œuvre des transfèrements et extractions des personnes détenues, notamment pour ce qui concerne :

-la prise en compte de la situation judiciaire des intéressés ;

-les cas où les services compétents sont requis par le procureur de la République ;

-les prérogatives des autorités judiciaires à l'égard des personnes placées en détention provisoire ou des personnes condamnées devant être tenues à la disposition de la juridiction dans le ressort de laquelle elles se trouvent ;

-les diligences à accomplir par l'autorité judiciaire pour assurer la réintégration d'une personne détenue dont elle a ordonné l'extraction.

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Article D290

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfèrement d'un détenu entre établissements pénitentiaires

Résumé Un détenu est déplacé d'une prison à une autre, son écrou est changé mais il reste toujours en détention.
Mots-clés : Transfèrement détention prison procédure pénale

Le transfèrement consiste dans la conduite d'un détenu sous surveillance d'un établissement à un autre établissement pénitentiaire.

Cette opération comporte la radiation de l'écrou à l'établissement de départ et un nouvel écrou à l'établissement pénitentiaire de destination sans que la détention subie soit pour autant considérée comme interrompue.

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Article D291

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extraction d'un détenu hors prison

Résumé Un détenu est escorté hors de la prison pour se rendre en justice ou recevoir des soins qu'on ne peut pas lui donner à l'intérieur.

L'extraction est l'opération par laquelle un détenu est conduit sous surveillance en dehors de l'établissement de détention, lorsqu'il doit comparaître en justice, ou lorsqu'il doit recevoir des soins qu'il n'est pas possible de lui donner dans l'établissement pénitentiaire, ou plus généralement lorsque l'accomplissement d'un acte ne pouvant être effectué dans un établissement pénitentiaire a été reconnu absolument nécessaire et compatible avec la situation de l'intéressé.

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