Les principales missions que peuvent être amenés à réaliser les agents affectés aux pôles de rattachement des extractions judiciaires sont les suivantes :
- les extractions judiciaires des personnes détenues, dans les conditions prévues aux articles D. 57 (Transfert des prévenus sous contrôle judiciaire)Art. D.57Transfert des prévenus sous contrôle judiciaireLes autorités judiciaires peuvent demander le transfert des prévenus, et ce sont les forces de l'ordre ou l'administration pénitentiaire qui s'en chargent., D. 291 (Extraction d'un détenu hors prison)Art. D.291Extraction d'un détenu hors prisonUn détenu est escorté hors de la prison pour se présenter en justice, recevoir des soins impossibles à donner en prison, ou accomplir un acte indispensable., D. 292 (Transfèrements et extractions des personnes détenues)Art. D.292Transfèrements et extractions des personnes détenuesL'article explique comment et quand les détenus peuvent être transférés ou extraits de prison, en tenant compte de leur situation judiciaire. et suivants, D. 314 (Extraction d'un détenu sans radiation de l'écrou)Art. D.314Extraction d'un détenu sans radiation de l'écrouQuand un détenu est extrait, il reste attaché et doit être renvoyé à la prison le jour même, sauf s’il est hospitalisé ou interrogé, et si la mesure dure plusieurs jours, il revient chaque soir. et suivants du code de procédure pénale ;
- les autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues, dans les conditions prévues aux articles 148-5 (Sorties exceptionnelles pour les détenus provisoires)Art. 148-5Sorties exceptionnelles pour les détenus provisoiresLes personnes en détention provisoire peuvent exceptionnellement obtenir une autorisation de sortie sous escorte, avec possibilité de recours. et 723-6 (Sorties sous escorte pour les condamnés)Art. 723-6Sorties sous escorte pour les condamnésUn condamné peut obtenir une autorisation de sortie sous escorte, mais cela reste exceptionnel et suit des règles précises. du code de procédure pénale ;
- les transferts administratifs des personnes détenues, dans les conditions prévues aux articles D. 290 (Transfèrement d'un détenu entre prisons)Art. D.290Transfèrement d'un détenu entre prisonsUn détenu est déplacé d'une prison à une autre, on retire son numéro d'un établissement et on lui en donne un nouveau, mais il reste toujours détenu., D. 292 (Transfèrements et extractions des personnes détenues)Art. D.292Transfèrements et extractions des personnes détenuesL'article explique comment et quand les détenus peuvent être transférés ou extraits de prison, en tenant compte de leur situation judiciaire. et suivants, D. 300 (Compétence du ministre pour les transfèrements administratifs)Art. D.300Compétence du ministre pour les transfèrements administratifsLe ministre de la justice décide des transfèrements administratifs de détenus entre régions ou vers des maisons centrales, après avoir informé le magistrat en cas de prévenus. et suivants, D. 304 (Service central des transfèrements)Art. D.304Service central des transfèrementsUn service dirigé par un sous-directeur exécute les transfères commandés par l'administration centrale. et suivants, D. 311 (Transfert des extradés en France)Art. D.311Transfert des extradés en FranceQuand un extradé arrive en France, il est rapidement transféré vers son lieu de détention ou de jugement, et le service central des transferts gère tout le processus, même les passages à la frontière ou aux ports. et suivants du code de procédure pénale ;
- les translations judiciaires des personnes détenues, dans les conditions prévues aux articles D. 57 (Transfert des prévenus sous contrôle judiciaire)Art. D.57Transfert des prévenus sous contrôle judiciaireLes autorités judiciaires peuvent demander le transfert des prévenus, et ce sont les forces de l'ordre ou l'administration pénitentiaire qui s'en chargent., D. 292 (Transfèrements et extractions des personnes détenues)Art. D.292Transfèrements et extractions des personnes détenuesL'article explique comment et quand les détenus peuvent être transférés ou extraits de prison, en tenant compte de leur situation judiciaire. et suivants, D. 297 (Transfert des personnes détenues en prévention)Art. D.297Transfert des personnes détenues en préventionLes personnes détenues en prévention peuvent être transférées sur ordre de l'autorité judiciaire, avec des règles spécifiques selon les zones géographiques. et suivants du code de procédure pénale.
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