Article D304
Abrogé depuis le 2022-06-09 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Service central des transfères
Résumé Le service central des transfères, dirigé par un directeur d'établissement pénitentiaire, exécute les ordres de transfert de l'administration centrale.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Transfères Service central
La direction de l'administration pénitentiaire comprend un service central des transfèrements, dirigé par un directeur d'établissement pénitentiaire.
Ce service assure l'exécution des ordres de transfèrements émanant de l'administration centrale.
Article D305
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Responsabilités du directeur régional en matière de transferts pénitentiaires
Résumé Le directeur régional organise et réalise les transferts qu’il ordonne, et il doit aussi exécuter les ordres de transferts provenant de l’administration centrale lorsqu’ils concernent des établissements de sa région.
Mots-clés : transferts pénitentiaires organisation administration centrale directeur régional ordre de transfèrement
Le directeur régional assure l'organisation des transfèrements qu'il ordonne et leur réalisation par les moyens dont il dispose.
La même charge lui incombe en ce qui concerne l'exécution d'un ordre de transfèrement émanant de l'administration centrale, lorsque ce transfèrement est prescrit entre des établissements pénitentiaires situés dans sa région ou lorsque des instructions lui sont données en ce sens.
Article D306
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Organisation des transfères de détenus
Résumé Les responsables choisissent comment déplacer les détenus (voiture, train, bateau ou avion) selon le danger, la santé et l'urgence, et veillent à ce qu'ils soient à l'aise et propres.
Mots-clés : Transfèrement Transport Sécurité Santé Détention
Les transfèrements s'effectuent par route ou par voie ferrée, maritime ou aérienne.
L'autorité à laquelle incombe l'organisation du transfèrement décide du moyen de transport à utiliser dans chaque cas, compte tenu de l'importance du convoi, du caractère dangereux du détenu, de la distance à parcourir, de l'urgence de l'opération et de l'état de santé du détenu, sous réserve du cas où un transport sanitaire aura été prescrit par un médecin.
Dans ce dernier cas, l'autorité à laquelle incombe l'organisation du transfèrement décide des moyens de surveillance à mettre en oeuvre.
Toutes précautions doivent être prises pour assurer aux détenus transportés des conditions suffisantes de confort et d'hygiène.
Article D307
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Dépenses liées aux transfères administratifs
Résumé Les frais de déplacement des détenus sont payés par l'administration pénitentiaire, et personne ne peut demander un transfert à ses propres frais.
Mots-clés : Transfèrements Dépenses Administration pénitentiaire Détention Frais
Les dépenses auxquelles donne lieu l'exécution des transfèrements administratifs sont prises en charge par l'administration pénitentiaire.
Aucun détenu n'est recevable à solliciter d'être transféré à ses propres frais.
Article D308
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Organisation de l'escorte des détenus transférés
Résumé Des agents de surveillance accompagnent les détenus pendant leurs déplacements, selon ce que décide l'autorité, en fonction du nombre de détenus, du moyen de transport et de la distance.
Mots-clés : Transferts Sécurité Administration pénitentiaire Escortes Transport
L'escorte des détenus transférés par les soins de l'administration pénitentiaire est assurée par des membres du personnel de surveillance inscrits sur une liste dressée par le service central des transfèrements sur proposition des chefs d'établissement.
L'importance de l'escorte est déterminée par l'autorité chargée de l'organisation du transfèrement, en fonction du nombre des détenus transférés, des moyens de transport utilisés et de la distance à parcourir.
Le chef de l'établissement à qui incombe la constitution de l'escorte désigne nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée qui seront chargés d'exécuter la mission prescrite.
Article D309
Abrogé depuis le 1983-01-28
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Article D309 abrogé
Résumé Cet article a été retiré, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Pénitentiaire
Article D310
Abrogé depuis le 2022-06-09 par [object Object]
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Gestion des documents et objets lors du transfert de détenus
Résumé Le chef de l'établissement remet les dossiers et objets des détenus au chef de l'escorte, l'argent est envoyé par virement, et les objets transportés ne peuvent pas dépasser un poids ou un volume fixé.
Mots-clés : Transfert de détenus Documents judiciaires Logistique pénitentiaire Transport de biens
Le chef de l'établissement remet au chef de l'escorte des détenus à transférer les extraits de jugement ou d'arrêt et les autres pièces figurant au dossier individuel des intéressés, ainsi que les effets ou objets leur appartenant, à l'exclusion de l'argent qui est transmis par virement.
Indépendamment de l'application éventuelle des dispositions de l'article R. 101, le poids et le volume des objets ainsi transportés sont toutefois limités dans les conditions précisées par l'instruction de service.
