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Chapitre IX

Des relations des personnes détenues avec l'extérieur

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Section 5

Des renseignements concernant les détenus et de leurs relations avec le monde extérieur

D427 — D431

Code de procédure pénale

Section 4 : Des événements familiaux et des sorties exceptionnelles qu'ils peuvent motiver

Article D424

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Célébration du mariage des personnes détenues

Résumé Les prisonniers peuvent se marier en prison avec l'accord des autorités.

Conformément aux dispositions de l'article D. 343-1 du code pénitentiaire, le mariage des personnes détenues, sauf application éventuelle des dispositions des articles D. 143 et D. 143-1 du présent code, est célébré au sein de l'établissement pénitentiaire sur réquisitions du procureur de la République, telles que prévues par les dispositions de l'article 75 du code civil .

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Article D424-1

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Information immédiate sur décès ou maladie grave d'un proche

Résumé Si l'établissement apprend qu'un proche d'un détenu est décédé ou gravement malade, le détenu doit être informé tout de suite.
Mots-clés : Détention Famille Décès Maladie grave Information

Lorsque parvient à l'établissement la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'un détenu, celui-ci doit en être immédiatement informé.

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Article D425

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Sortie pour famille malade ou décédée

Résumé Les prisonniers peuvent sortir un peu pour voir un proche très malade ou décédé, si les règles le permettent.
Mots-clés : droit pénitentiaire permissions de sortie famille santé décès

En application des dispositions de l'article 723-3 relatives aux permissions de sortir, et dans les conditions fixées à l'article D. 144, les condamnés peuvent être autorisés à se rendre auprès d'un membre de leur proche famille gravement malade ou décédé.

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Article D426

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Dispense d'uniforme pour escortes de détenus sortants

Résumé Les agents qui escortent un détenu sortant peuvent ne pas porter leur uniforme.
Mots-clés : droit pénal escorte détenu uniformes autorisation de sortie

Les agents de la force publique ou les membres de l'administration pénitentiaire chargés de l'escorte, qui accompagent le détenu auquel a été accordée une autorisation de sortie en application des articles 148-5 et 723-6, peuvent être dispensés du port de l'uniforme.

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