Créé le 28 janvier 1983 · Abrogé le 17 septembre 2016
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Dispense d'uniforme pour escortes de détenus sortants
Les agents de la force publique ou les membres de l'administration pénitentiaire chargés de l'escorte, qui accompagent le détenu auquel a été accordée une autorisation de sortie en application des articles 148-5 (Sorties exceptionnelles pour les détenus provisoires) et 723-6 (Sorties sous escorte pour les condamnés), peuvent être dispensés du port de l'uniforme.