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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'uniforme pour escortes de détenus sortants

Résumé Les agents qui escortent un détenu sortant peuvent ne pas porter leur uniforme.
Mots-clés : droit pénal escorte détenu uniformes autorisation de sortie

Les agents de la force publique ou les membres de l'administration pénitentiaire chargés de l'escorte, qui accompagent le détenu auquel a été accordée une autorisation de sortie en application des articles 148-5 et 723-6, peuvent être dispensés du port de l'uniforme.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 janvier 1983

Abrogé le samedi 17 septembre 2016

Les agents de la force publique ou les membres de l'administration pénitentiaire chargés de l'escorte, qui accompagent le détenu auquel a été accordée une autorisation de sortie en application des articles 148-5 et 723-6, peuvent être dispensés du port de l'uniforme.