Code de procédure pénale

Article 723-6

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Article 723-6

Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 722, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.

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Transféré20 décembre 1997

Créé le 23 novembre 1978 · Transféré le 20 décembre 1997

Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 722, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.

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En vigueur du jeudi 23 novembre 1978 au vendredi 19 décembre 1997

Source : Légifrance