Article D425
Abrogé depuis le 2016-09-17 par Décret n°2016-1222 du 14 septembre 2016 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sortie pour famille malade ou décédée
Résumé Les prisonniers peuvent sortir un peu pour voir un proche très malade ou décédé, si les règles le permettent.
Mots-clés : droit pénitentiaire permissions de sortie famille santé décès
En application des dispositions de l'article 723-3 relatives aux permissions de sortir, et dans les conditions fixées à l'article D. 144, les condamnés peuvent être autorisés à se rendre auprès d'un membre de leur proche famille gravement malade ou décédé.
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