Code de procédure pénale

Article D425

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Article D425

En application des dispositions de l'

article 723-3

(

Permissions de sortie pour les détenus

)

Art. 723-3

Permissions de sortie pour les détenus

Les permissions de sortie permettent à un détenu de quitter temporairement la prison pour se réinsérer ou voir sa famille, et peuvent être accordées par le juge ou le chef d'établissement.

relatives aux permissions de sortir, et dans les conditions fixées à l'

article D. 144

(

Permissions de sortie pour la réinsertion et les liens familiaux

)

Art. D.144

Permissions de sortie pour la réinsertion et les liens familiaux

Un juge peut autoriser des permissions de sortie pour aider les détenus à se réinsérer ou maintenir leurs liens familiaux, en laissant les détails d'organisation aux responsables pénitentiaires.

, les condamnés peuvent être autorisés à se rendre auprès d'un membre de leur proche famille gravement malade ou décédé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 1979 · Abrogé le 17 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie pour famille malade ou décédée

Résumé. Les prisonniers peuvent sortir un peu pour voir un proche très malade ou décédé, si les règles le permettent.

En application des dispositions de l'article 723-3 (Permissions de sortie pour les détenus) relatives aux permissions de sortir, et dans les conditions fixées à l'article D. 144 (Permissions de sortie pour la réinsertion et les liens familiaux), les condamnés peuvent être autorisés à se rendre auprès d'un membre de leur proche famille gravement malade ou décédé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 1979 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance