Article D424-1
Abrogé depuis le 2013-05-04 par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information immédiate sur décès ou maladie grave d'un proche
Résumé Si l'établissement apprend qu'un proche d'un détenu est décédé ou gravement malade, le détenu doit être informé tout de suite.
Mots-clés : Détention Famille Décès Maladie grave Information
Lorsque parvient à l'établissement la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'un détenu, celui-ci doit en être immédiatement informé.
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