Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Créé le 20 septembre 1972 · Abrogé le 4 mai 2013
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Information immédiate sur décès ou maladie grave d'un proche
Lorsque parvient à l'établissement la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'un détenu, celui-ci doit en être immédiatement informé.