Article 1575-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, certaines règles sur l'administrateur ad hoc ne s'appliquent pas.
Pour l'application des articles 1187, 1188, 1190 et 1192, la référence faite à l'administrateur ad hoc ne s'applique pas aux îles Wallis et Futuna.
La référence, figurant à l'article 1210-1, à l'article 375-1 du code civil ne s'applique pas aux îles Wallis et Futuna.
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