Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'administrateur ad hoc
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civileArt. 1575-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-914 du 2 octobre 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de procédure civile
Art. 1575-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure civile
Art. 1575
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civileArt. 1575-1
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptations procédurales pour Wallis et Futuna
Code de procédure civile · art. 1575-1 (V)
Application du Code civil aux îles Wallis et Futune – Exceptions
Code de procédure civile · art. 1575 (V)
1210-1
Rôle du juge des enfants dans l'assistance éducative
Code civil · art. 375-1
Modification des règles d'assistance éducative pour les mineurs
Décret n°2023-914 du 2 octobre 2023
Les règles de base pour un procès en justice
Code de procédure civile