Code de procédure civile

Section II : L'objet du litige

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et limites de l'objet du litige

Résumé. L'objet d'un litige est ce que les parties demandent au juge, qui doit répondre à ces demandes sans en ajouter de nouvelles.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Détermination de l'objet du litige

Résumé. L'objet d'un litige est défini par les demandes des parties, qui peuvent être modifiées si elles sont liées aux demandes initiales.

L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense. Toutefois l'objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans les demandes

Résumé. Le juge doit répondre à toutes les demandes faites et ne pas aller au-delà.

Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section II : L'objet du litige
Article 4
Article 5