En vigueur depuis le 1 mai 2011
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Recours en révision contre une sentence arbitrale
Le recours en révision est ouvert contre la sentence arbitrale dans les cas prévus pour les jugements à l'article 595 (Conditions du recours en révision) et sous les conditions prévues aux articles 594 (Demande de révision limitée aux parties du jugement),596 (Délai pour faire un recours en révision),597 (Invitation des parties dans un recours en révision) et 601 (Décision du juge en cas de recours en révision) à 603 (Limites du recours en révision).
Le recours est porté devant le tribunal arbitral.
Toutefois, si le tribunal arbitral ne peut à nouveau être réuni, le recours est porté devant la cour d'appel qui eût été compétente pour connaître des autres recours contre la sentence.