Article 1502
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours en révision contre une sentence arbitrale
Résumé On peut demander une révision d'une décision arbitrale si les mêmes règles que pour un jugement s'appliquent, et cette demande est généralement examinée par le tribunal arbitral ou la cour d'appel.
Le recours en révision est ouvert contre la sentence arbitrale dans les cas prévus pour les jugements à l'article 595 et sous les conditions prévues aux articles 594,596,597 et 601 à 603.
Le recours est porté devant le tribunal arbitral.
Toutefois, si le tribunal arbitral ne peut à nouveau être réuni, le recours est porté devant la cour d'appel qui eût été compétente pour connaître des autres recours contre la sentence.
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