Code de procédure civile

Article 601

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Article 601

Si le juge déclare le recours recevable, il statue par le même jugement sur le fond du litige, sauf s'il y a lieu à complément d'instruction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Décision du juge en cas de recours en révision

Résumé. Si un juge accepte une demande de révision, il décide aussi du problème principal, sauf s'il a besoin de plus d'informations.

Si le juge déclare le recours recevable, il statue par le même jugement sur le fond du litige, sauf s'il y a lieu à complément d'instruction.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance