Code de procédure civile

Article 596

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Article 596

Le délai du recours en révision est de deux mois.

Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Délai pour faire un recours en révision

Résumé. Le recours en révision doit être fait dans les deux mois après avoir découvert la raison de ce recours.

Le délai du recours en révision est de deux mois.

Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance