Code de procédure civile

Article 603

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Article 603

Une partie n'est pas recevable à demander la révision d'un jugement qu'elle a déjà attaqué par cette voie, si ce n'est pour une cause qui se serait révélée postérieurement.

Le jugement qui statue sur le recours en révision ne peut être attaqué par cette voie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Limites du recours en révision

Résumé. On ne peut pas demander à revoir un jugement déjà contesté, sauf si une nouvelle preuve apparaît.

Une partie n'est pas recevable à demander la révision d'un jugement qu'elle a déjà attaqué par cette voie, si ce n'est pour une cause qui se serait révélée postérieurement.

Le jugement qui statue sur le recours en révision ne peut être attaqué par cette voie.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance