Créé le 1 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation d'une sentence arbitrale
Résumé. Un jugement arbitral peut être contesté par une tierce opposition devant le tribunal qui aurait été compétent sans l'arbitrage.
La sentence arbitrale peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588.