Code de procédure civile

Article 1501

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Article 1501

La sentence arbitrale peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588 (Conditions de traitement de la tierce opposition incidente).

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Contestation d'une sentence arbitrale

Résumé. Un jugement arbitral peut être contesté par une tierce opposition devant le tribunal qui aurait été compétent sans l'arbitrage.

La sentence arbitrale peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588 (Conditions de traitement de la tierce opposition incidente).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Modifié parDécret n°2011-48 du 13 janvier 2011art. 2 : Modification des règles sur l'arbitrage international

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer les règles sur l'appel des décisions de refus de reconnaissance ou d'exécution par des règles sur la tierce opposition contre les sentences arbitrales.

Transféré depuis le dimanche 1 mai 2011

Ce numéro appartenait auparavant àContestation d'une sentence arbitrale

Source : Légifrance