Article 1501
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tierce opposition en matière d'arbitrage
Résumé Une décision arbitrale peut être contestée par un tiers devant le bon tribunal, en respectant certaines règles.
La sentence arbitrale peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588.
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