Section parente

Chapitre VI

Les voies de recours

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Section 2

Le recours en annulation

1491 — 1493

Code de procédure civile

Section 1 : L'appel

Article 1489

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel de la sentence arbitrale

Résumé La décision de l'arbitre est définitive, à moins que les parties n'aient prévu le contraire.

La sentence n'est pas susceptible d'appel sauf volonté contraire des parties.

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Article 1490

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs et pouvoir de la cour en matière d'appel d'une sentence arbitrale

Résumé Un appel contre une décision arbitrale peut demander sa modification ou son annulation, mais la cour d'appel doit rester dans les limites de la mission initiale.

L'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la sentence.

La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.

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