Code de procédure civile

Article 522

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Article 522

Le juge peut, à tout moment, autoriser la substitution à la garantie primitive d'une garantie équivalente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de garantie

Résumé. Le juge peut remplacer la garantie initiale par une garantie équivalente à tout moment.

Le juge peut, à tout moment, autoriser la substitution à la garantie primitive d'une garantie équivalente.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àSubstitution de garantie

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance