En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de caducité de la citation
Résumé. La citation peut devenir caduque selon les règles fixées par la loi.
La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.
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