Code de procédure civile

Section III : La caducité de la citation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La caducité de la citation

Résumé. La citation peut devenir caduque selon la loi, mais un juge peut annuler cette décision si elle est erronée.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de caducité de la citation

Résumé. La citation peut devenir caduque selon les règles fixées par la loi.

La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision de caducité en cas d'erreur

Résumé. Un juge peut annuler sa décision de caducité si elle est erronée.

La décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section III : La caducité de la citation
Article 406
Article 407