Section parente

Chapitre IV

L'extinction de l'instance

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Section IV

L'acquiescement

408 — 410

Code de procédure civile

Section III : La caducité de la citation

Article 406

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de caducité de la citation

Résumé La citation ne sert plus si les conditions légales ne sont pas respectées.

La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.

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Article 407

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La caducité de la citation

Résumé Un juge peut corriger son erreur s'il a dit à tort qu'une citation n'est plus valide.

La décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.

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