Code de procédure civile

Section I : Le sursis à statuer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La suspension de l'instance : le sursis à statuer

Résumé. Un juge peut mettre en pause un procès temporairement, et cette décision peut être contestée sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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La suspension d'un procès

Résumé. Un juge peut mettre en pause un procès jusqu'à ce qu'un certain moment arrive ou qu'une chose se produise.

La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Suspension temporaire d'une affaire judiciaire

Résumé. Le juge peut suspendre temporairement une affaire, mais il reste en charge et peut reprendre ou modifier cette suspension selon les besoins.

Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge. A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Appel contre un sursis à statuer

Résumé. Un sursis à statuer peut être contesté en appel, mais seulement avec l'accord du premier président de la cour d'appel, si on a une bonne raison.

La décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime.

La partie qui veut faire appel saisit le premier président, qui statue selon la procédure accélérée au fond. L'assignation doit être délivrée dans le mois de la décision.

S'il accueille la demande, le premier président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article 948 (Urgence dans une affaire judiciaire), selon le cas.

En vigueur depuis le 1 janvier 1980

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Contestation d'une décision de suspension

Résumé. On peut contester une décision de suspension d'un procès devant la Cour de cassation, mais uniquement si la loi a été mal appliquée.

La décision de sursis rendue en dernier ressort peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation, mais seulement pour violation de la règle de droit.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section I : Le sursis à statuer
Article 378
Article 379
Article 380
Article 380-1