Code de procédure civile

Section II : La radiation

Abrogée1 mars 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé1 mars 1999

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction par radiation pour défaut de diligence

Résumé. La radiation d'une affaire judiciaire est une sanction pour manque de diligence, elle retire l'affaire de la liste des affaires en cours et est notifiée par lettre simple.

La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné.

Déplacé1 mars 1999

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du rôle sur demande des parties

Résumé. Le retrait du rôle d'une affaire est demandé par toutes les parties si elles en font la demande écrite et motivée.

Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Déplacé1 mars 1999

En vigueur depuis le 14 mai 1981 · Dernière version le 1 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement d'une affaire après radiation ou retrait

Résumé. La radiation et le retrait du rôle sont des mesures administratives pour gérer les affaires en justice, mais l'affaire peut être rétablie si les conditions sont remplies.

La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.

Abrogé depuis le lundi 1 mars 1999

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 28 février 1999

Section II : La radiation
Article 381
Article 382
Article 383