Code de procédure civile
Section II : Le désistement d'instance
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Le désistement d'instance
Résumé. Le désistement d'une demande en justice permet de mettre fin à un procès sans abandonner son droit.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Section II : Le désistement d'instance
Sous-section I : Le désistement de la demande en première instance
Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition