Code de procédure civile

Section II : Le désistement d'instance

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Le désistement d'instance

Résumé. Le désistement d'une demande en justice permet de mettre fin à un procès sans abandonner son droit.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section II : Le désistement d'instance
Sous-section I : Le désistement de la demande en première instance
Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition