Article 74
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de soulever des exceptions
Résumé Il faut soulever les exceptions en même temps et avant toute autre défense, sinon elles seront rejetées, sauf pour les demandes de communication de pièces, et les exceptions de litispendance, de connexité, de nullité, de délai pour faire inventaire et délibérer.
Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir. Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.
La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.
Les dispositions de l'alinéa premier ne font pas non plus obstacle à l'application des articles 103,111,112 et 118.
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