Code de procédure civile

Section III : Les exceptions dilatoires

Article 108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'instance en cas de délai légal

Résumé Si une partie a besoin de temps légal, le juge arrête la procédure.

Le juge doit suspendre l'instance lorsque la partie qui le demande jouit soit d'un délai pour faire inventaire et délibérer, soit d'un bénéfice de discussion ou de division, soit de quelque autre délai d'attente en vertu de la loi.

Article 109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour appeler un garant

Résumé Le juge peut donner plus de temps au défendeur pour ajouter un garant au procès, même si le procès continue ensuite.

Le juge peut accorder un délai au défendeur pour appeler un garant.
L'instance poursuit son cours à l'expiration du délai dont dispose le garant pour comparaître, sauf à ce qu'il soit statué séparément sur la demande en garantie si le garant n'a pas été appelé dans le délai fixé par le juge.

Article 110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'instance en cas de décision contestée

Résumé Le juge peut mettre la procédure en pause si une décision est contestée.

Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.

Article 111

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour faire inventaire et exceptions procédurales

Résumé On ne peut soulever d'objections qu'après le délai d'inventaire et de délibération.

Le bénéficiaire d'un délai pour faire inventaire et délibérer peut ne proposer ses autres exceptions qu'après l'expiration de ce délai.