Code de procédure civile

Article 2

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Article 2

Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle des parties dans la procédure judiciaire

Résumé. Les parties doivent suivre les règles et délais pour faire avancer leur affaire en justice.

Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance