Code de procédure civile

Article 1

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Article 1

Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Démarrage et fin d'un procès

Résumé. Les parties peuvent commencer et arrêter un procès avant qu'il ne se termine par un jugement.

Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance