Code de procédure civile

Article 3

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Article 3

Le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans le déroulement du procès

Résumé. Le juge s'assure que le procès se déroule bien et peut fixer des délais ou prendre des mesures si nécessaire.

Le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance