Code de la sécurité sociale

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Abrogé23 décembre 1997
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Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)