Code de la sécurité sociale
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Abrogé23 décembre 1997Section 2 : Assurance vieillesse
Abrogé23 décembre 1997Section 3 : Assurance invalidité
Abrogé23 décembre 1997Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé23 décembre 1997Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Abrogé6 juillet 1996Section 1 : Champ d'application
Abrogé25 avril 1996Section 2 : Financement
Abrogé25 avril 1996Section 3 : Prestations
Abrogé6 juillet 1996Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Abrogé5 février 1995Section 1 : Organisation administrative et financière
Abrogé5 février 1995Section 3 : Prestations
Abrogé1 janvier 1992Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
Abrogé5 février 1995Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 1992Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997