Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Abrogé5 février 1995
Abrogé depuis le dimanche 5 février 1995
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 4 février 1995
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière
Section 3 : Prestations
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
Section 5 : Dispositions diverses