Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Abrogé5 février 1995
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Section 1 : Organisation administrative et financière
Abrogé5 février 1995Sous-section 2 : Ressources
Abrogé5 février 1995Section 3 : Prestations
Abrogé1 janvier 1992Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
Abrogé1 janvier 1992Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
Abrogé5 février 1995Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 1992Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 1992Abrogé depuis le dimanche 5 février 1995
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 4 février 1995
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière
Section 3 : Prestations
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
Section 5 : Dispositions diverses