Code de la sécurité sociale
Section 3 : Prestations
Abrogée1 janvier 1992
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 décembre 1991
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base