Code de la sécurité sociale
Section 3 : Prestations
Abrogée1 janvier 1992
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Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
Abrogé1 janvier 1992Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 décembre 1991
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base