Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Abrogé23 décembre 1997
Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 : Assurance vieillesse
Section 3 : Assurance invalidité
Section 5 : Dispositions diverses