Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Abrogé6 juillet 1996
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Section 1 : Champ d'application
Abrogé25 avril 1996Affiliation
Abrogé25 avril 1996Section 2 : Financement
Abrogé25 avril 1996Cotisations
Abrogé25 avril 1996Section 3 : Prestations
Abrogé6 juillet 1996Abrogé depuis le samedi 6 juillet 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 5 juillet 1996
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Financement
Section 3 : Prestations