Code de la sécurité sociale

Section 2 : Financement

Abrogée25 avril 1996
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Cotisations

Abrogé25 avril 1996

Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 24 avril 1996

Section 2 : Financement
Cotisations