Section précédente
Section 2
Dispositions concernant l'impatriation
Section parente
Chapitre 2
Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
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Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Cotisations
Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 24 avril 1996