Code de la sécurité sociale
Section 2 : Assurance vieillesse
Abrogée23 décembre 1997
Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 3 : Cotisations
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion