Code de la sécurité sociale
Section 1 : Champ d'application
Abrogée25 avril 1996
Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 24 avril 1996
Section 1 : Champ d'application
Affiliation
Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 24 avril 1996