Code de la sécurité sociale
Travailleurs migrants
Abrogé25 avril 1996
Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 24 avril 1996
Travailleurs migrants
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Chapitre 7 : Travailleurs migrants