Code de la sécurité sociale

Titre 5 : Départements d'outre-mer

Abrogé23 décembre 1997
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Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997

Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées