Code de la sécurité sociale
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Abrogé23 décembre 1997
Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées