Code de la sécurité sociale
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Abrogé23 décembre 1997
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Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Abrogé9 juillet 1996Contentieux
Abrogé9 juillet 1996Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Abrogé23 décembre 1997Section 1 : Généralités
Abrogé23 décembre 1997Section 2 : Allocations familiales
Abrogé23 décembre 1997Section 3 : Complément familial
Abrogé1 janvier 1996Section 6 : Allocation pour jeune enfant
Abrogé1 janvier 1996Section 8 : Allocation de logement familiale
Abrogé11 juillet 1990Section 10 : Suppléments de revenu familial
Abrogé1 août 1990Section 10 : Allocation d'adoption
Abrogé6 juillet 1996Section 11 : Congé de naissance
Abrogé1 janvier 1987Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories
Abrogé1 juillet 1991Section 13 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 1996Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé5 février 1995Allocation aux adultes handicapés
Abrogé5 février 1995Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées