Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1997
Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé20 janvier 1991Dispositions d'application
Abrogé20 janvier 1991Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 décembre 1996
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
Section 3 : Dispositions diverses