Code de la sécurité sociale
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Abrogé25 avril 1996
Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 24 avril 1996
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants