Code de la sécurité sociale
Titre 4 : Assurance personnelle
Abrogé13 février 1994
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Assurance volontaire
Abrogé13 février 1994Chapitre 1er : Assurance personnelle
Abrogé19 janvier 1994Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Abrogé13 février 1994Abrogé depuis le dimanche 13 février 1994
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 12 février 1994
Titre 4 : Assurance personnelle
Assurance volontaire