Code de la sécurité sociale
Assurance volontaire
Abrogé13 février 1994
Abrogé depuis le dimanche 13 février 1994
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 12 février 1994
Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité