Code de la sécurité sociale
Titre 1 : Régimes spéciaux
Abrogé1 janvier 1997
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 décembre 1996
Titre 1 : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires