Code de la sécurité sociale
Titre 1 : Régimes spéciaux
Abrogé1 janvier 1997
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Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1997Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé20 janvier 1991Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Abrogé1 octobre 1996Section 3 : Organisation administrative
Abrogé1 octobre 1996Chapitre 3 : Régime des militaires
Abrogé29 décembre 1996Section 1 : Dispositions générales
Abrogé29 décembre 1996Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Abrogé29 décembre 1996Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Abrogé29 décembre 1996Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 décembre 1996
Titre 1 : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires