Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Organisation financière
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Cotisations et recouvrement pour les professions libérales
Résumé. Les professionnels libéraux doivent payer des cotisations pour leur retraite, avec des règles spécifiques sur le paiement et la transmission à la Caisse nationale.
Section 2 : Sections professionnelles
Abrogé1 janvier 2004En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Organisation financière
Section 1 : Cotisations
Section 2 : Sections professionnelles
Section 2 : Recouvrement