Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
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Régime spécial de retraite pour les professionnels de santé
Résumé. Les médecins et professionnels de santé ont un régime de retraite complémentaire basé sur leurs revenus.
Section 2 : Compensation
Abrogé1 janvier 2009En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Compensation