Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
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Affiliation et prestations de base pour les professions libérales
Résumé. Ce chapitre explique comment les professions libérales s'affilient à leur système de retraite et comment elles reçoivent leurs prestations.
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse
Abrogé1 janvier 2004Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion
Abrogé1 janvier 2004En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
Section 1 : Affiliation à la section professionnelle
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion
Section 4 : Dispositions communes
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion